Mentions légales

Cette page contient les informations relatives au prestataire d'EshopAuditor conformément à la loi tchèque č. 480/2004 Sb. (Loi sur certains services de la société de l'information) et à l'article 5 de la directive européenne sur le commerce électronique (2000/31/CE).

Identification de l'entreprise

• Nom : Rostyslav Honcharov
• Forme juridique : OSVČ (vedlejší živnost — travailleur indépendant selon le droit tchèque)
• IČO : 29541131
• Immatriculation : Živnostenský rejstřík (registre tchèque des entrepreneurs)
• Siège :
  Mlýnská 2809
  272 01 Kladno 1
  République tchèque

Coordonnées

• E-mail : support@eshopaudit.io
• Site web : https://eshopaudit.io

Les e-mails transactionnels (vérification du compte, réinitialisation du mot de passe, notifications d'audit, reçus de paiement) sont envoyés depuis noreply@eshopaudit.io — il s'agit d'une adresse réservée au courrier sortant. Pour toute demande, veuillez écrire à support@eshopaudit.io.

Statut TVA

Le prestataire n'est actuellement pas assujetti à la TVA et opère en dessous du seuil tchèque d'assujettissement. Les paiements sont traités par Paddle.com Market Ltd agissant en tant que Merchant of Record — Paddle collecte et reverse la TVA dans les juridictions où elle est applicable, au nom du prestataire.

Responsabilité du contenu

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Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas tenus et ne souhaitons pas participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Droit applicable

Le Service est exploité selon le droit tchèque. L'utilisation du Service est régie par nos Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité et notre Politique de remboursement.